Midipile

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE MIDIPILE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://midipile.eu. les informations suivantes :

1. Qui sommes nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://midipile.eu.

Statut du propriétaire : société

Président: Trouvé Benoît 

Adresse de contact:  contactsite@midipile.eu

Capital social: 15,000€

immatriculé au numéro 889 863 494 RCS

siège social: 70 rue jean Doucet 16470 St-Michel

La Webmaster est  : Julia Brunie
Contactez la Webmaster : juliabrunie@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH

 

Le site https://midipile.eu. a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://midipile.eu. des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://midipile.eu. sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES - protection de biens

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://midipile.eu. n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://midipile.eu. à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://midipile.eu.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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